Conseils juridiques & Médiations
Droit de la famille
Depuis de nombreuses années, l’activité essentielle du cabinet s’est concentrée autour du droit de la famille et du droit patrimonial de la famille. Cela consiste à régler les conflits notamment dans les domaines suivants :
Mariage :
Droits et des obligations des époux : obligations alimentaires, devoir de secours et assistance, contribution aux charges du ménage, résidence commune,…
Cohabitation :
Cohabitation de fait, cohabitation légale, sortie d’indivision,…
Séparation :
Mesures urgentes et provisoires, résidences séparées,…
Divorce :
Divorce par consentement mutuel, divorce pour désunion irrémédiable, résidence séparée, pension alimentaire, secours alimentaire…
Régimes matrimoniaux / partage –
Liquidation du patrimoine /sortie d’indivision :
Régime de communauté, régime de séparation de biens, opération de compte et liquidation des biens mobiliers et immobiliers, évaluation de l’immeuble, partage, droit d’attribution préférentiel, récompense, indemnité d’occupation…
Autorité parentale :
Conjointe aux deux parents à l’égard de leurs enfants, parfois exclusive dans certaines conditions, décision relative à la santé, l’éducation, la formation, les loisirs, l’orientation religieuse ou philosophique des enfants, administrations des biens des enfants, …
Hébergement des enfants :
Hébergement égalitaire, hébergement principal, hébergement secondaire, hébergement 5-9, période scolaires, périodes de vacances scolaires, droit aux relations personnelles, rupture de lien, espace rencontre, …
Obligations alimentaires à l’égard des enfants :
Part contributive (pension alimentaire), frais extraordinaires (frais d’activités extrascolaires, frais médicaux importants, soins de santé, hospitalisations spécialistes, prothèses, appareil dentaire, lunettes, frais obligatoires, voyage scolaire, permis de conduire, minerval,…), allocations familiales, ,….
Droit aux relations personnelles des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants
Filiation :
Autorisation de reconnaissance, contestation de paternité, …
Adoption :
Adoption simple, adoption pleinière,….
Successions :
Partage, rapport, sortie d’indivision, usufruit, protection du conjoint survivant,…
Protection /droit de la jeunesse :
Mineurs en danger, mineurs délinquants, SAJ, SPJ, aides contraignantes,…
